Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

H+ HALLAL+ HALLALPLUS HALLALplus h+ hallal+ hallalplus hallalPLUS
M. ELIE CHABERT
M. ABDELHAMID BELAKHDAR

Numéro de dépôt :
4003959
Date de dépôt :
10/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
H+ HALLAL+ HALLALPLUS HALLALplus h+ hallal+ hallalplus hallalPLUS de ELIE CHABERT

Présentation de la marque H+ HALLAL+ HALLALPLUS HALLALplus h+ hallal+ hallalplus hallalPLUS

Déposée par voie électronique le 10 mai 2013 par monsieur ELIE CHABERT et monsieur ABDELHAMID BELAKHDAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H+ HALLAL+ HALLALPLUS HALLALplus h+ hallal+ hallalplus hallalPLUS »

Les déposants sont monsieur ELIE CHABERT domicilié(e) 5 VILLA HARDY - 75020 - PARIS - France et monsieur ABDELHAMID BELAKHDAR domicilié(e) 30 RUE MAX JACOB - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ABDELHAMID BELAKHDAR domicilié(e) 30 RUE MAX JACOB - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ELIE CHABERT a également déposé les autres marques suivantes : OPEN ART WEB.COM


M. ELIE CHABERT - 5 VILLA HARDY - 75020 - PARIS - France

M. ABDELHAMID BELAKHDAR - 30 RUE MAX JACOB - 75013 - PARIS - France


M. ABDELHAMID BELAKHDAR - 30 RUE MAX JACOB - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616097 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.